Quel est le régime fiscal des cadeaux clients pour une entreprise ?
Dans le monde des affaires, des cadeaux sont souvent offerts aux clients en fin d’année. Ils font plaisir et servent à promouvoir l’image de votre entreprise et renforcer la fidélité client. En France, un cadeau client est soumis à un régime fiscal spécifique. La déduction de la TVA est limitée et une déclaration spécifique est parfois nécessaire. Tout dépend du prix des cadeaux et du montant alloué sur l’année. Nous vous donnons les clés pour comprendre la fiscalité applicable aux cadeaux clients.
Qu'est-ce qu'un cadeau d'entreprise pour l'administration fiscale ?
La liste des idées cadeaux qu’une entreprise peut offrir à un client est longue. Choisir un objet personnalisé et original permet d’entretenir de bonnes relations d’affaires avec votre client.
Cependant, tout cadeau doit respecter deux règles:
– Son prix ne doit pas être excessif.
– Il doit être dans l’intérêt de l’entreprise.
Un sac de luxe, un coffret de vin ou tout autre objet high-tech de qualité pour le bureau peut être un cadeau client. À vous de choisir le prix d’un cadeau selon votre budget.
Les cadeaux clients doivent être distingués des objets publicitaires. Ils ne sont pas soumis à la même législation fiscale. Les objets publicitaires comportent les coordonnées et le logo de votre entreprise. Le cadeau publicitaire se caractérise également par sa faible valeur. Des stylos ou une clé USB sont ainsi considérés comme des goodies. Ces produits ont vocation à vous faire de la publicité et sont distribués massivement.
Comment déclarer dans la comptabilité de votre entreprise un cadeau à un client ?
Selon la valeur du cadeau fait à un client, la fiscalité appliquée sera différente, notamment au niveau de la TVA. Si vous optez pour un sac de luxe ou un coffret de vin, l’impact de ces cadeaux sur votre comptabilité sera différent.
La non-déduction de la TVA sur les cadeaux client et son exception
Le principe est la non-déduction de la TVA du cadeau offert à un client. Néanmoins, les cadeaux dont la valeur est inférieure à 73 €, toutes taxes comprises, peuvent vous permettre de récupérer la TVA. Cette possibilité est offerte par l’article 23 N de l’annexe 4 du Code général des impôts. Lorsque vous cherchez une idée de cadeau pour faire plaisir à un client à Noël, gardez ce seuil en tête.
La mention des cadeaux clients dans les frais généraux de l'entreprise
Si les cadeaux que vous avez offerts à vos clients représentent plus de 3 000 € sur l’année, vous devez alors les déclarer dans les frais généraux de l’entreprise. Les sociétés doivent en effet indiquer le montant de ces coffrets ou accessoires offerts dans le formulaire n° 2067-SD. Les entreprises individuelles doivent, quant à elles, les mentionner dans l’annexe du formulaire 2031 SD. Un objet publicitaire comportant votre logo ou un échantillon n’a pas à être déclaré. Seuls les cadeaux, comme des sacs de qualité, un coffret ou encore des produits de luxe doivent l’être.
La déduction du montant des produits offerts des résultats de l'entreprise
Les cadeaux clients peuvent être déduits du résultat de l’entreprise. Le montant des coffrets cadeaux et tous les objets offerts viennent donc diminuer l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu dû. Cette déduction d’impôt n’est ouverte que s’il s’agit d’un cadeau, comme un objet de luxe made in France ou un produit high-tech. Celui-ci doit être offert dans le cadre de relations d’affaires. Son montant ne doit pas être excessif pour votre entreprise.
Si vous cherchez une idée de cadeau pour une entreprise, le coffret cadeau Liberty offre une solution clé en main pour vos cadeaux clients. Nos coffrets personnalisés sont idéaux si vous cherchez un cadeau original à faire à vos clients pour Noël ou toute autre occasion.
N’hésitez pas à faire appel à Liberty & Co pour vos cadeaux clients.